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Description des services fournis :

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• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement européen sur la protection des données – RGPD),
• la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales relatives aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité.

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